L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
Décision n°2012-391 du 15 mai 2012
Article 1
Historique des versions
L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.