JORF n°0144 du 22 juin 2012

Article 1

Article 1

La commune de Hienghène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiple ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).


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Version 1

La commune de Hienghène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiple ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).