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Sous-section 1

Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

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JORF n°0116 du 19 mai 2012

Article 19

Article 19

Le réalisateur est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Le réalisateur est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.