JORF n°0116 du 19 mai 2012

Article 18

Article 18

La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique qui lui est rattachée est de trois heures pour le tournage de deux émissions de petit format. Cette durée est portée à quatre heures pour le tournage de deux émissions de moyen format ou pour le tournage d'une émission de grand format. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.


Historique des versions

Version 1

La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique qui lui est rattachée est de trois heures pour le tournage de deux émissions de petit format. Cette durée est portée à quatre heures pour le tournage de deux émissions de moyen format ou pour le tournage d'une émission de grand format. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.