JORF n°0118 du 22 mai 2012

Décision n° 2012-304 du 12 avril 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1267 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1267 du 15 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la communauté de communes du canton d'Axat.
Zone principale desservie : Le Bousquet.
Site de diffusion : Le Bousquet, La Plane.
Altitude maximum de l'antenne : 1 302 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 150°-30°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Millau (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon