Décision n°2012-298 du 12 avril 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Touho et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Touho

Résumé. La commune de Touho a l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.

La présente décision sera notifiée à la commune de Touho et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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