Décision n°2012-298 du 12 avril 2012

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 12 avril 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Touho n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquence pour la diffusion TV à Touho), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Touho

Résumé. La commune de Touho a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes TV, mais elle doit commencer rapidement sinon l'autorisation sera annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 12 avril 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Touho n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquence pour la diffusion TV à Touho), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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