Décision n°2012-297 du 12 avril 2012

Article 1

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Article 1

La commune de Touho est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la diffusion TV à Touho

Résumé. La commune de Touho a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques.

La commune de Touho est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).

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