Décision n°2012-296 du 12 avril 2012

Article 1

La commune de Touho est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).

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