Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une demande de rectification par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Maryse L. qui voulait modifier une décision précédente.
La requête de Mme Maryse L. est rejetée.