JORF n°0111 du 12 mai 2012

Article 2

Article 2

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 30 avril 2012.


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Version 1

La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 30 avril 2012.