JORF n°0111 du 12 mai 2012

Article 1

Article 1

L'utilisation de la fréquence affectée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.


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Version 1

L'utilisation de la fréquence affectée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.