L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe susvisée.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter aux dates indiquées dans la décision du 13 septembre 2011 susvisée.