Article 2
La Société de télévision multilocale de Nord - Pas-de-Calais est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais.
1 version
JORF n°0036 du 12 février 2013
Article 2
Historique des versions
Version 1
La Société de télévision multilocale de Nord - Pas-de-Calais est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais.