JORF n°0036 du 12 février 2013

Article 2

Article 2

La société Toulouse Télévision est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service TLT.


Historique des versions

Version 1

La société Toulouse Télévision est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe III de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service TLT.