JORF n°0036 du 12 février 2013

Article 2

Article 2

La société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe 3 de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service TLP - Télévision locale Provence.


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Version 1

La société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays est autorisée à diffuser sur les émetteurs figurant à l'annexe 3 de la décision n° 2005-30 susvisée pour le service TLP - Télévision locale Provence.