Décision n°2012-0615 du 15 mai 2012

Article 2

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Les systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers dans les bandes de fréquences 24,050 à 24,250 GHz et 63-64 GHz doivent se conformer aux conditions techniques d'interface radioélectrique spécifiées en annexe de la présente décision.

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Règles techniques pour les systèmes de communication routière

Résumé. Les systèmes de communication pour les voitures doivent suivre des règles techniques précises pour fonctionner sur certaines fréquences radio.

Les systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers dans les bandes de fréquences 24,050 à 24,250 GHz et 63-64 GHz doivent se conformer aux conditions techniques d'interface radioélectrique spécifiées en annexe de la présente décision.

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