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Décision n°2012-0040 du 17 janvier 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012

Par décision n° 2012-0040 en date du 17 janvier 2012, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le nom commercial « ALTHUS » est remplacé par le nom commercial « IZIGO » dans l'annexe de la décision n° 2006-1225 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 décembre 2006.

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Par décision n° 2012-0040 en date du 17 janvier 2012, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le nom commercial « ALTHUS » est remplacé par le nom commercial « IZIGO » dans l'annexe de la décision n° 2006-1225 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 décembre 2006.