La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011
Article 5
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La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière et publiée au Journal officiel de la République française.