Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. L'association Bretagne Médias doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son utilisation de la fréquence radio et publier la décision dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Bretagne Médias et sera publiée au Journal officiel de la République française.