Décision n°2011-RE-21 du 27 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Bretagne Médias et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Bretagne Médias doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son utilisation de la fréquence radio et publier la décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Bretagne Médias et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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