Décision n°2011-RE-21 du 27 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'association Bretagne Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Bretagne Médias

Résumé. L'association Bretagne Médias a le droit d'utiliser une fréquence radio pour son service Fréquence 10, comme prévu dans la convention.

L'association Bretagne Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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