Décision n°2011-RE-20 du 27 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio européenne nantaise et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. La décision autorise l'association Radio européenne nantaise à utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des obligations de communication technique au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio européenne nantaise et publiée au Journal officiel de la République française.

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