Décision n° 2011-RE-19 du 27 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association des amis raviphiles et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence radio et doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur ses installations.

La présente décision sera notifiée à l'Association des amis raviphiles et publiée au Journal officiel de la République française.

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