Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence radio et doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur ses installations.
La présente décision sera notifiée à l'Association des amis raviphiles et publiée au Journal officiel de la République française.