Décision n°2011-RE-17 du 27 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-197 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio Canal B

Résumé. Un service de radio appelé Canal B obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 13 mai 2012.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-197 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance