Article 1
Le règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel annexé à la présente décision est approuvé.
1 version
Le règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel annexé à la présente décision est approuvé.
1 version
Le règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel annexé à la présente décision est approuvé.