JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-376 du 8 juillet 2003 et n° 2008-265 du 4 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 6 novembre 2011.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-376 du 8 juillet 2003 et n° 2008-265 du 4 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 6 novembre 2011.