Décision n°2011-BO-044 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'association RCF Accords Charente-Maritime est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'association RCF Accords Charente-Maritime a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.

L'association RCF Accords Charente-Maritime est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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