Décision n°2011-BO-040 du 5 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée Bergerac et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Vallée Bergerac

Résumé. L'association Radio Vallée Bergerac reçoit une autorisation pour utiliser une fréquence radio pendant cinq ans, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée Bergerac et publiée au Journal officiel de la République française.

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