Décision n°2011-BO-038 du 5 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et socioculturel de Pons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Renouvellement d'une autorisation de radio pour une association

Résumé. Une association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et socioculturel de Pons et publiée au Journal officiel de la République française.

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