Décision n° 2011-BO-036 du 5 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association peut utiliser une fréquence radio pour sa station pendant cinq ans, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur ses installations et respecter les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance