Décision n°2011-BO-035 du 5 décembre 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pau d'Ousse et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à Radio Pau d'Ousse

Résumé. L'association Radio Pau d'Ousse est informée de la décision concernant son autorisation de diffusion radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pau d'Ousse et publiée au Journal officiel de la République française.

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