Décision n°2011-999 du 18 octobre 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Appel aux candidatures pour des services TV en haute définition

Résumé. La décision annonce la publication d'un appel aux candidatures pour six services de télévision en haute définition, conformes à des normes techniques spécifiques et couvrant plus de 95% de la population française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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