Décision n°2011-999 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de ressources radioélectriques pour des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.

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Appel à candidatures pour la télévision HD nationale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser des fréquences radio pour la télévision nationale en haute définition.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de ressources radioélectriques pour des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.

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