Décision n°2011-998 du 4 octobre 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication des autorisations de diffusion radio

Résumé. La décision publie au Journal officiel la liste des associations et sociétés autorisées à diffuser des radios locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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