Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une autorisation de fréquence pour Europe 1
Résumé. La décision autorise la SAM Lagardère Active Broadcast à utiliser une fréquence pour Europe 1 et précise les modalités de notification.
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.