Décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Haute-Savoie

Résumé. L'association RCF Haute-Savoie est autorisée à utiliser une fréquence radio pour diffuser son service pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance