Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Haute-Savoie
Résumé. L'association RCF Haute-Savoie est autorisée à utiliser une fréquence radio pour diffuser son service pendant cinq ans.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.