La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de laRépublique française.
Décision n° 2011-923 du 27 septembre 2011
Article 5
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La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de laRépublique française.