Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 octobre 2011 au 9 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Décision n° 2011-918 du 27 septembre 2011
Article 2
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Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 octobre 2011 au 9 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.