Décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sud Radio

Résumé. La décision autorise Sud Radio à utiliser une fréquence pour ses émissions, avec des règles strictes sur la communication d'informations techniques.

La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.

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