Décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une entreprise, SA Sud Radio Services, a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station Sud Radio.

La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.

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