Décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Orient

Résumé. La décision autorise Radio Orient à utiliser certaines fréquences pour diffuser son émission, et précise les modalités de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

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