Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio
Résumé. La décision autorise la SARL CIME à utiliser une fréquence pour son service de radio R' Les Arcs, avec des conditions spécifiques.
La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.