Décision n° 2011-858 du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL CIME est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Les Arcs.

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Autorisation d'exploitation radio pour la SARL CIME

Résumé. La société CIME obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station R' Les Arcs.

La SARL CIME est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Les Arcs.

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