Décision n° 2011-857 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour un service de radio

Résumé. La décision autorise la SARL CIME à utiliser une fréquence pour son service de radio R' La Plagne et précise les modalités de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.

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