Décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Balance Prod et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise la SARL Balance Prod à utiliser une fréquence pour une radio, avec des règles de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SARL Balance Prod et publiée au Journal officiel de la République française.

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