Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio
Résumé. La décision autorise la SARL Com Radio à utiliser des fréquences pour une radio, avec des règles à suivre.
La présente décision sera notifiée à la SARL Com Radio et publiée au Journal officiel de la République française.