Décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Résumé. L'association Wapiti Studio Production est autorisée à utiliser des fréquences pour une radio FM, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel et respecter certaines règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.

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