Décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCT Cap Sao et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une autorisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association RCT Cap Sao est autorisée à utiliser des fréquences pour une radio, mais doit notifier la décision et la publier.

La présente décision sera notifiée à l'association RCT Cap Sao et publiée au Journal officiel de la République française.

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