Décision n°2011-841 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RCF Haute-Savoie

Résumé. L'association RCF Haute-Savoie reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

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