Décision n°2011-840 du 27 septembre 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diois et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à Radio Diois

Résumé. L'association Radio Diois est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence pour sa radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diois et publiée au Journal officiel de la République française.

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